C.G.V. – BARBOTINE CISELET – SCULPTURES TERRE

pour la boutique EMPREINTES d’Atelier d’Art de France

pour la boutique en ligne ce sont celles indiquées sur la market place EMPREINTES d’Atelier d’Art de France

pour les ventes hors boutiques en ligne :

pour une commande de sculptures sur catalogue

Objet et champ d’application : Les présentes conditions générales de vente constituent les clauses du contrat de vente conclu entre le vendeur « BARBOTINE CISELET SCULPTURES » – Mme Raymonde NAVES – et le client désigné au recto du présent bon de commande et représenté par son acheteur dûment habilité. L’acceptation du bon de commande et de ses conditions particulières figurant au recto implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Prix : Les prix des sculptures vendues indiqués sur le bon de commande sont fermes et définitifs. Ils sont libellés en euros et ne sont pas soumis à la TVA en application de l’article 293B du Code général des impôts. Le montant total de la commande s’entend pour des sculptures emportées par le client sur place. En cas d’expédition, le prix total payé par le client sera majoré des frais de port applicables au jour de l’expédition. Ces frais seront fixés en fonction du mode d’expédition et du transporteur choisis par le client, ou à défaut par le vendeur.

Modalités de paiement : le client verse un acompte de 30% à la commande. Le solde est payable avant remise en mains propres ou avant expédition le cas échéant, augmenté des frais de port. Le règlement de l’acompte peut s’effectuer par carte bancaire, chèque ou espèces dans les plafonds fixés par la réglementation. Le solde est réglable par virement bancaire sur le compte suivant :
IBAN FR76 4061 8803 2500 0404 0321 265 / BIC : BOUS FRPP XXX. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Le vendeur ne procède à l’expédition qu’une fois le paiement total définitivement encaissé.

Retard ou défaut de paiement : En cas de défaut de paiement du solde à l’échéance, ou de rejet d’un paiement déjà effectué, le client est redevable envers le vendeur d’une indemnité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la commande. A compter du 1er janvier 2023, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette indemnité est calculée sur le montant total restant dû, et court à compter de la date d’échéance ou de rejet du paiement sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus de l’indemnité de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité et tout paiement rejeté produiront de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 €uros due au titre des frais de recouvrement en application de la réglementation en vigueur.

Droit de rétractation : Le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour la présente commande de sculptures, en application des articles L.221-28 et L.224-59 du Code de la consommation.

Clause résolutoire : Si dans les trente jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard ou défaut de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit et ouvrira droit à l’allocation de dommages et intérêts, au profit du vendeur, à hauteur minimum de 30% du prix des sculptures commandées.

Réserve de propriété : Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral et définitif du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les sculptures vendues et restées impayées.

Droits patrimoniaux : Le contrat de commande n’entraîne pas de cession des droits d’exploitation de l’artiste sur son œuvre. A la livraison de l’œuvre, le client devient propriétaire de l’objet matériel mais n’est investi d’aucun droit patrimonial sur l’œuvre. Ainsi, toute reproduction ou exploitation commerciales de l’œuvre souhaitées par le client est soumise à l’accord préalable et écrit de l’artiste, et à la conclusion ultérieure d’un contrat de cession de droits d’auteur distinct de la présente commande. Ces dispositions ne s’opposent pas à la revente de l’œuvre.

Livraison : Dans le cas où le client n’emporte pas les sculptures commandées sur place – qu’il s’agisse du lieu de vente ou du Siège social du vendeur – La livraison est effectuée selon les instructions du client, à l’adresse et par le transporteur de son choix indiqués sur le bon de commande au recto des présentes. A défaut, le vendeur choisit le mode de transport le plus adapté. Les frais de port sont calculés en fonction des instructions du client et facturés en sus du montant total indiqué sur le bon de commande. Le vendeur informe le client du montant de ces frais avant l’expédition pour lui permettre de procéder au paiement du solde augmenté desdits frais de port.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou justifier l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur qui a choisi les options d’expédition.

En cas de sculptures manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves détaillées et circonstanciées immédiatement sur le bon de livraison à réception du colis. Ces réserves devront être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec demande d’AR adressé au transporteur. Dans les 24 heures de la constatation du problème de livraison, le client en informe le vendeur par email ou téléphone.

A défaut de conciliation, le litige sera porté devant le juge compétent.

Litiges, résolution amiable et attribution de compétences : Pour toute contestation qui s’élèverait entre le vendeur et le client sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat de vente, les parties s’engagent à rechercher à l’amiable une solution négociée.

A défaut, les parties s’engagent, préalablement à toute instance juridictionnelle, à soumettre leur différend à des conciliateurs désignés par chacune d’elles, à moins qu’elles ne s’entendent sur la désignation d’un conciliateur unique. Le ou les conciliateurs s’efforceront de régler les difficultés et de faire accepter par les parties une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de leur désignation.

pour une commande de sculptures personnalisées

Objet et champ d’application : Les présentes conditions générales de vente constituent les clauses du contrat de vente conclu entre le vendeur « BARBOTINE CISELET SCULPTURES » – Mme Raymonde NAVES – également désignée « l’artiste » dans les présentes CGV – et le client désigné au recto du présent bon de commande représenté par son acheteur dûment habilité. L’acceptation du bon de commande et de ses conditions particulières figurant au recto implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Conditions spécifiques à la commande d’une ou plusieurs œuvres personnalisées : En signant le présent bon de commande, le client achète une ou plusieurs œuvres personnalisées et uniques, à créer par l’artiste selon les indications générales du client. La fourniture par l’artiste d’œuvres qu’il va réaliser sur commande – qui seront uniques, sculptées à la main et personnalisées – implique que le client accepte en toute connaissance de cause le principe du « geste créatif » et de la liberté de création artistique.

Ainsi, le client ne peut prétendre à la résolution de la vente, la réduction du prix ou à une quelconque indemnité s’il estime que l’œuvre ne correspond pas à ses goûts ou souhaits. Il en est de même pour les dimensions ou couleurs des œuvres.

En contrepartie, l’artiste s’engage à prendre en compte dans la réalisation des œuvres commandées – autant que faire se peut et en respectant le style créatif que le client a pu découvrir à travers ses précédentes créations – les souhaits, taille approximative et indications formulées par le client dans le présent bon de commande ou ses annexes.

Prix : Les prix des sculptures vendues indiqués sur le bon de commande sont fermes et définitifs. Ils sont libellés en euros et ne sont pas soumis à la TVA en application de l’article 293B du Code général des impôts. Le montant total de la commande s’entend pour des sculptures emportées par le client – après réalisation par l’artiste – à son atelier sis à Toulouse (Haute-Garonne).

En cas d’expédition, le prix total payé par le client sera majoré des frais de port applicables au jour de l’expédition. Ces frais seront fixés en fonction du mode d’expédition et du transporteur choisis par le client, ou à défaut par le vendeur.

Livraison : Dans le cas où le client ne prend pas possession des sculptures commandées à l’atelier de l’artiste, la livraison est effectuée selon les instructions du client, à l’adresse et par le transporteur de son choix indiqués sur le bon de commande au recto des présentes. A défaut, le vendeur choisit le mode de transport le plus adapté. Les frais de port sont calculés en fonction des instructions du client et facturés en sus du montant total indiqué sur le bon de commande. Le vendeur informe le client du montant de ces frais avant l’expédition pour lui permettre de procéder au paiement du solde augmenté desdits frais de port.

A défaut de conciliation, le litige sera porté devant le juge compétent.

Force majeure : La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Litiges, résolution amiable et attribution de compétences : Pour toute contestation qui s’élèverait entre le vendeur et le client sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat de vente, les parties s’engagent à rechercher à l’amiable une solution négociée.